Conditions Générales

DELTA a développé ce Site Web afin de promouvoir les Produits et Services commercialisés par DELTA. L’acquisition des Produits et Services DELTA peut être effectuée par des Utilisateurs enregistrés, en passant des commandes via la Boutique en Ligne, conformément aux conditions spécifiques applicables.

En contractant l’un des services ou en acquérant l’un des produits présentés sur le Site Web, l’Utilisateur accepte, de fait, les conditions générales, établies en conformité avec la législation applicable au commerce électronique et aux contrats conclus à distance (DL n° 24/2014 du 14 février – Contrats à distance et hors établissement commercial et DL n° 7/2004 du 7 janvier – Commerce électronique sur le marché intérieur et traitement des données personnelles).

Ce Site Web est exclusivement destiné aux Utilisateurs résidant au Portugal continental et dans les îles

Sans préjudice des présentes Conditions Générales, ce Site Web est destiné à un usage personnel et/ou informatif. L’accès et la navigation sur le Site Web sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription. Toutefois, la passation de commandes via la Boutique en Ligne implique l’inscription de l’Utilisateur et la création d’un compte individuel, avec la saisie de toutes les informations nécessaires à la conclusion du Contrat entre DELTA et l’Utilisateur, conformément aux Conditions Générales de Vente.

1. a) Caractère contraignant des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et DELTA concernant la mise à disposition, l’accès et l’utilisation du Site Web.

En s’inscrivant et/ou en accédant et naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve ces Conditions Générales, et déclare notamment :

• Être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour accéder et s’inscrire sur ce Site Web, ainsi que pour conclure tout acte juridique et assumer les droits ou obligations en découlant ;
• L’utilisation de ce Site Web implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité, de la Politique de Cookies et des Conditions Générales de Vente, et qu’en cas de refus ou de retrait de l’acceptation, l’Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site Web ;
• L’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales relèvent exclusivement de DELTA, qui se réserve le droit de les réviser ou de les modifier, en tout ou en partie, à sa seule discrétion ;
• S’abstenir de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, le Site Web ou son contenu, en tout ou en partie, ainsi que d’utiliser ou de reproduire les marques ou tout droit de propriété intellectuelle de DELTA.

La relation juridique entre DELTA et l’Utilisateur est considérée comme indéfinie, sans préjudice du droit de l’Utilisateur de résilier son compte via l’option prévue dans son Espace Personnel.

1. b) Obligations des Utilisateurs

En naviguant et en utilisant ce Site Web, l’Utilisateur doit respecter un ensemble d’obligations, notamment :

• Être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et résider dans l’un des territoires auxquels ce Site Web est destiné ;
• Respecter toute la législation applicable ;
• Fournir des données personnelles correctes, complètes et à jour, et les mettre à jour si nécessaire, assumant l’entière responsabilité des erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions de ces informations, ainsi que de toute conséquence ou dommage résultant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser ;
• Conserver et maintenir confidentielles, et assurer la bonne utilisation, de toutes les informations personnelles et identifiants d’accès, étant seul responsable de tout dommage ou préjudice subi et/ou causé à DELTA et/ou à des tiers, notamment en cas de perte, partage, divulgation, vol, accès et/ou utilisation non autorisée, accidentelle et/ou incorrecte de tout ou partie de ses informations personnelles et/ou identifiants ;
• Respecter ponctuellement ses obligations résultant de la commande de produits DELTA conformément aux Conditions Générales de Vente ;
• Adopter un comportement courtois dans ses relations avec DELTA lors de l’utilisation du Site Web.

L’Utilisateur doit également s’abstenir de :

• Publier ou utiliser des informations fausses, injurieuses ou diffamatoires ;
• Utiliser, directement ou indirectement, les services ou le Site Web à des fins contraires à la loi ou non conformes aux présentes Conditions Générales ;
• Toute activité portant atteinte aux droits de DELTA, ainsi que des activités illégales, telles que l’utilisation d’informations à des fins d’agression physique contre d’autres individus, ou portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site Web ;
• Propager des virus, spyware, adware, rootkit, backdoor ou virus Trojan ou autres menaces informatiques similaires ;
• Utiliser tout système, programme, code, script, processus, outil et/ou service, notamment robots, crawler, spider, scraper, processeur de données, programmes de scraping, de screen scraping et/ou tout autre processus, programme ou système, y compris, mais sans s’y limiter, pour extraire automatiquement, régulièrement et/ou contourner les limitations d’accès au Site Web et/ou à ses données ou contenus, en ayant pleinement connaissance que les actions prévues ici enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DELTA et de tiers, constituent un accès non autorisé à des systèmes informatiques ou à des données confidentielles, et sont susceptibles d’affecter et de causer des dommages au Site Web et/ou aux systèmes et données de DELTA ;
• Utiliser des logiciels ou d’autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou accéder au contrôle du Site Web ou de son contenu.

1. a) Accès et utilisation du Site Web

DELTA s’engage à déployer les efforts commerciaux et techniques qu’elle juge nécessaires ou raisonnables pour assurer la disponibilité du Site Web. DELTA n’assume toutefois aucune obligation quant à la disponibilité, la compatibilité ou le fonctionnement du Site Web, et ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de difficultés d’accès et/ou d’utilisation du Site Web et/ou de ses fonctionnalités, services ou contenus, y compris, sans limitation, en raison d’incidents de sécurité, d’infection par des virus et/ou autres malwares, d’erreurs, d’omissions, d’interruptions de service, de suppression ou de corruption de données ou de contenus, et/ou d’incompatibilité du Site Web avec les dispositifs et/ou logiciels, y compris les navigateurs, utilisés par l’Utilisateur. À cet effet, DELTA ne garantit pas, et ne peut garantir, que le Site Web est et restera exempt de virus, de malwares, d’intrusions de tiers et/ou de tout autre élément susceptible d’affecter négativement l’accès et/ou l’utilisation du Site Web, ou de compromettre la sécurité, l’intégrité et/ou la confidentialité des opérations et des données traitées via le Site Web.

DELTA adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du Site Web et des transactions ou opérations effectuées via celui-ci, notamment pour assurer l’intégrité des données de trafic électronique et prévenir ou atténuer les risques de divulgation, de destruction et/ou de perte de données et d’informations confidentielles ou non, concernant l’Utilisateur ou des tiers.

L’accès au Site Web peut être occasionnellement limité pour permettre la récupération, la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou services.

1. b) Force Majeure

L’accès au Site Web peut également être interrompu en cas de « Force Majeure », considérée comme toute cause perturbant la performance du Site Web et ayant un impact sur l’exécution de nos obligations résultant d’actes, d’événements, d’omissions ou d’accidents échappant à notre contrôle raisonnable, incluant, sans s’y limiter, grèves, actes terroristes, invasion, guerre, menace ou préparation à la guerre, incendie, panne technique d’énergie, de logiciels, de matériels ou de télécommunications ou autres pannes de réseau, interruptions, pannes ou défaillances, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, toute législation, règlement, règle ou décision d’un État ou d’un tribunal.

DELTA fera de son mieux pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais, sans toutefois être responsable des éventuels dommages consécutifs à ces événements.

1. c) Suspension, limitation ou blocage de l’accès et/ou de l’utilisation

DELTA se réserve le droit de bloquer l’accès à tout contenu et/ou de supprimer tout contenu susceptible, à son avis, de constituer une violation des présentes Conditions Générales et/ou de tout autre terme ou condition figurant dans la documentation et/ou les politiques du Site Web.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur peuvent être suspendus, limités et/ou annulés par DELTA, à tout moment, notamment en cas d’actions ou d’omissions illégales, frauduleuses et/ou abusives de l’Utilisateur, enfreignant les présentes Conditions Générales ou toute autre règle ou politique relative à l’accès et/ou à l’utilisation du Site Web ou de ses services ou fonctionnalités, et/ou susceptibles d’affecter l’intégrité, le fonctionnement et la sécurité du Site Web et des données traitées via celui-ci, et/ou tout droit ou intérêt de DELTA et/ou de tiers.

DELTA peut également suspendre ou annuler le compte d’un Utilisateur utilisant une adresse IP proxy pour créer et utiliser plusieurs comptes, et/ou lorsqu’il existe un doute raisonnable que l’Utilisateur ne réside pas dans le pays et à l’adresse indiqués.

En matière de droits de propriété intellectuelle, tous les droits sont réservés à DELTA, et l’Utilisateur peut se voir refuser l’accès à son compte en cas de violation des dispositions de la section ci-dessous relative aux Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Nous fournissons nos Produits et Services avec compétence et soin, cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’inexactitudes et/ou d’imprécisions dans leur contenu, que l’information soit complète et à jour et/ou qu’elle ne soit pas inadéquate ou insuffisante pour les finalités, besoins et/ou exigences de l’Utilisateur, ni leur disponibilité ininterrompue, qui peut être affectée, notamment, par d’éventuelles défaillances informatiques ou bugs dans le système de mise à disposition des Produits et Services.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît être seul et exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Web et de ses contenus, y compris, entre autres, de l’analyse, de l’évaluation et de l’utilisation de toute information contenue ou obtenue via le Site Web, et reconnaît et accepte que DELTA n’est, et ne sera, en aucun cas responsable des inexactitudes et erreurs du Site Web et/ou des informations obtenues ou dérivées par l’Utilisateur, ni de tout dommage subi et/ou causé par l’Utilisateur.

DELTA n’est pas responsable, ni n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation du Site Web non conforme à la loi et/ou aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît que la copie ou le téléchargement de tout contenu ou fichier, même lorsque cela est autorisé, se fait à ses propres risques, l’Utilisateur assumant l’entière responsabilité de tout dommage causé aux ordinateurs, dispositifs, réseaux, systèmes et/ou programmes informatiques, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’indisponibilité et/ou la perte ou la corruption de données en résultant.

L’Utilisateur s’engage à dégager de toute responsabilité, ainsi qu’à indemniser, le cas échéant, DELTA et/ou ses représentants, employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs, pour tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande d’indemnisation, y compris les frais et coûts de représentation, de tiers en conséquence de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes Conditions Générales et/ou du non-respect de toute obligation et/ou déclaration de l’Utilisateur.

DELTA se réserve le droit de modifier, sans préavis, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, toute condition additionnelle, les Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, ainsi que tout contenu du Site Web. Lesdites modifications sont applicables immédiatement après leur publication et ne nécessitent aucune autorisation de l’Utilisateur, c’est pourquoi nous recommandons de consulter régulièrement les Conditions Générales, les Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection des Données et de Confidentialité pour vérifier les versions les plus récentes.

Toute marque, logo, image, élément graphique, présentation, texte, vidéo et animation, et, en général, tout contenu ou œuvre contenu, intégré, reproduit, disponible et/ou accessible sur ou via le Site Web, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, dont la titularité appartient à DELTA ou à des tiers, et toute utilisation, partielle ou totale, de ceux-ci, y compris par reproduction, copie, téléchargement, impression, communication, divulgation, linkage, traduction, modification, compilation ou décompilation, scrapping, crawling et/ou ingénierie inverse, par tout moyen, format et support, est interdite.

Ce qui précède s’applique en particulier à toute dénomination sociale, marque, logo et, en général, signe distinctif figurant sur le Site Web ou y étant présenté, même s’il s’agit de produits et services de tiers, et/ou dont la fourniture, la vente ou la prestation n’est pas assurée par DELTA.

La copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l’envoi par e-mail, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif du matériel protégé, sont strictement interdits. En ce qui concerne l’utilisation des contenus protégés par les Utilisateurs, celle-ci doit se limiter à un usage personnel, conformément à la législation applicable en matière de droits d’auteur, notamment la visualisation et l’affichage du contenu du Site Web et/ou du contenu protégé sur l’écran d’un ordinateur ou autre dispositif électronique et le stockage de ce contenu sous forme électronique sur le disque (mais pas sur un serveur ni sur un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou l’impression d’une copie de ces contenus pour un usage personnel.

Il est également interdit de supprimer, d’ignorer, de manipuler ou de déformer les avis de droit d’auteur ou tout autre avis détenu par DELTA, y compris tout autre mécanisme d’information ou de protection pouvant être contenu dans les contenus.