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Conditions Générales d'Achat et de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »), qui font partie des Conditions Générales (« Conditions Générales ») du site web www.thedeltahouse.com (« Boutique en Ligne »), définissent les règles relatives à l'acquisition de produits commercialisés par MANUEL RUI AZINHAIS NABEIRO, UNIPESSOAL LDA, entreprise unipersonnelle avec le numéro d'identification fiscale 500853975, dotée d'un capital social de 56 000 000,00 € et dont leent également à ses successeurs ou cessionnaires autorisés (ci-après dénommés « DELTA »).
Aux fins des présentes Conditions, on entendra par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site Web et par « Client » toute personne qui s'inscrit sur le Site Web et passe une Commande sur la Boutique en Ligne, et qui acquiert les Produits et Services de DELTA pour un usage personnel, familial ou domestique, en dehors du cadre de toute activité professionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ceux-ci n'étant notamment pas destinés à la revente, à un usage professionnel ou à toute autre finalité commerciale. Lorsque le Client conclut une Commande sur la Boutique en Ligne, selon les termes décrits dans les Conditions, il s'engage auprès de DELTA, en tant que Partie à un contrat de vente régi par la loi portugaise et rédigé en langue portugaise.
Si vous souhaitez commander des produits via la Boutique en Ligne, l'Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions et les accepter expressément, tout en prenant connaissance des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies. L'acceptation de ces Conditions se rapporte exclusivement aux termes contractuels de la vente, ne remplaçant ni ne se confondant avec l'information et, le cas échéant, le consentement relatifs aux cookies et au traitement des données personnelles, lesquels sont régis par la Politique de Confidentialité, de nature informative, et par la Politique en matière de Cookies, gérées par le biais d'un mécanisme de consentement propre. Vous ne devez pas procéder à une Commande si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Conditions.
Si vous avez des questions concernant l'interprétation de ces dispositions, nous vous recommandons de contacter DELTA par e-mail à info@thedeltahouse.com.
Aux fins des présentes Conditions, on entendra par « Utilisateur » toute personne qui accède au Site Web et par « Client » toute personne qui s'inscrit sur le Site Web et passe une Commande sur la Boutique en Ligne, et qui acquiert les Produits et Services de DELTA pour un usage personnel, familial ou domestique, en dehors du cadre de toute activité professionnelle, commerciale, industrielle ou libérale, ceux-ci n'étant notamment pas destinés à la revente, à un usage professionnel ou à toute autre finalité commerciale. Lorsque le Client conclut une Commande sur la Boutique en Ligne, selon les termes décrits dans les Conditions, il s'engage auprès de DELTA, en tant que Partie à un contrat de vente régi par la loi portugaise et rédigé en langue portugaise.
Si vous souhaitez commander des produits via la Boutique en Ligne, l'Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions et les accepter expressément, tout en prenant connaissance des Conditions Générales, de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies. L'acceptation de ces Conditions se rapporte exclusivement aux termes contractuels de la vente, ne remplaçant ni ne se confondant avec l'information et, le cas échéant, le consentement relatifs aux cookies et au traitement des données personnelles, lesquels sont régis par la Politique de Confidentialité, de nature informative, et par la Politique en matière de Cookies, gérées par le biais d'un mécanisme de consentement propre. Vous ne devez pas procéder à une Commande si vous ne comprenez pas et n'acceptez pas ces Conditions.
Si vous avez des questions concernant l'interprétation de ces dispositions, nous vous recommandons de contacter DELTA par e-mail à info@thedeltahouse.com.
Champ d'application du Contrat
Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant (« Contrat ») entre le Client et DELTA, qui régissent l'acquisition de produits et services de DELTA (« Produits et Services de DELTA »).
DELTA a développé le présent Site Web afin de promouvoir les Produits et Services commercialisés par DELTA. L'acquisition des Produits et Services de DELTA peut être effectuée par des Utilisateurs inscrits, par le biais de bons de commande passés via l'espace de la Boutique en Ligne, selon les termes et conditions concrètement applicables.
Les présentes Conditions s'appliquent à la vente de tous les Produits et Services de DELTA aux Clients par le biais de la Boutique en Ligne, dont l'accès, la navigation et l'utilisation sont mis à disposition des Utilisateurs et des Clients par DELTA.
Ces Conditions s'appliquent à la vente de produits en France, aux personnes majeures de plus de 18 ans disposant de la capacité contractuelle pour être Partie au Contrat avec DELTA. Lors du processus d'inscription ou de finalisation de la Commande (checkout), le Client doit déclarer expressément qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il a la capacité de contracter.
La soumission d'une Commande par le Client via la Boutique en Ligne constitue une simple invitation à contracter, le catalogue en ligne ne constituant pas une offre contractuelle. La confirmation automatique de réception de la Commande ne constitue pas son acceptation par DELTA. Le Contrat avec DELTA, régi par les présentes Conditions, est considéré comme conclu uniquement lorsque DELTA confirme l'expédition de la Commande.
DELTA a développé le présent Site Web afin de promouvoir les Produits et Services commercialisés par DELTA. L'acquisition des Produits et Services de DELTA peut être effectuée par des Utilisateurs inscrits, par le biais de bons de commande passés via l'espace de la Boutique en Ligne, selon les termes et conditions concrètement applicables.
Les présentes Conditions s'appliquent à la vente de tous les Produits et Services de DELTA aux Clients par le biais de la Boutique en Ligne, dont l'accès, la navigation et l'utilisation sont mis à disposition des Utilisateurs et des Clients par DELTA.
Ces Conditions s'appliquent à la vente de produits en France, aux personnes majeures de plus de 18 ans disposant de la capacité contractuelle pour être Partie au Contrat avec DELTA. Lors du processus d'inscription ou de finalisation de la Commande (checkout), le Client doit déclarer expressément qu'il est âgé d'au moins 18 ans et qu'il a la capacité de contracter.
La soumission d'une Commande par le Client via la Boutique en Ligne constitue une simple invitation à contracter, le catalogue en ligne ne constituant pas une offre contractuelle. La confirmation automatique de réception de la Commande ne constitue pas son acceptation par DELTA. Le Contrat avec DELTA, régi par les présentes Conditions, est considéré comme conclu uniquement lorsque DELTA confirme l'expédition de la Commande.
Commande
a) Informations générales sur la Commande
Pour passer une Commande d'un ou de plusieurs produits disponibles sur le Site Web, vous devez respecter les étapes suivantes :
Pour la création du compte, il sera nécessaire de renseigner votre e-mail afin qu'une clé d'accès vous soit envoyée.
Le Client accepte qu'il est responsable de veiller à ce que les informations fournies correspondent à ses données personnelles exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, inexacte ou incomplète qui entrave la bonne exécution du Contrat relève de la responsabilité du Client. Si DELTA identifie des faits susceptibles de constituer une infraction associée à l'inscription et à l'authentification du Client, elle se réserve le droit de les communiquer aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable, sans préjudice des droits du Client et des règles de protection des données personnelles.
Pour passer la Commande et finaliser l'inscription, le Client doit fournir un ensemble de données personnelles, notamment l'e-mail, le prénom et le nom, le numéro de téléphone, et peut facultativement fournir son NIF (numéro d'identification fiscale). Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles effectué par DELTA, vous devez consulter la Politique de Confidentialité de DELTA.
Si le Client ne reçoit pas le message de confirmation de la Commande, cela signifie que son achat n'a pas été finalisé et il doit contacter DELTA conformément aux présentes Conditions. DELTA s'engage à informer immédiatement le Client dans l'éventualité où elle n'accepterait pas la Commande selon les termes définis dans les présentes Conditions. Si la Commande a été passée avec succès, le Client recevra de nouveaux messages par e-mail indiquant l'état de sa Commande (« Commande Confirmée », « En préparation » ou « Expédiée »). Dans l'e-mail informant que la Commande a été expédiée, le Client pourra accéder à un lien de suivi (tracking) lui permettant de suivre directement l'état de sa Commande. Le Client pourra également suivre l'état des Commandes et accéder au même lien via l'espace réservé.
b) Prix et description des produits
Les prix applicables, ainsi que la description des caractéristiques des produits, sont ceux indiqués sur le Site Web à la date de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste ou évidente. Les photographies présentées ont un caractère purement illustratif, sans préjudice de l'obligation pour le produit livré de correspondre à la description, aux caractéristiques essentielles et aux autres informations précontractuelles mises à disposition du Client.
Les prix des produits DELTA sont détaillés pour chaque article et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). S'ajoutent à ce prix les frais liés à l'expédition et/ou aux services supplémentaires, tels que détaillés à la section « f) Conditions et frais d'expédition ».
Si le Client dispose d'un code promotionnel / bon d'achat / coupon, il peut l'inscrire dans l'espace identifié comme « Coupon » au moment de la commande, déclenchant ainsi une mise à jour automatique du prix total, si celui-ci est applicable et est toujours en vigueur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, DELTA en informera le Client avant l'acceptation de la Commande ou, si l'erreur est détectée après la Commande, dès qu'elle en aura connaissance, en conférant au Client la possibilité de confirmer la Commande avec les informations corrigées ou de l'annuler, avec le remboursement intégral des montants éventuellement payés.
Les prix, descriptions et images des produits peuvent subir des modifications, lesquelles ne s'appliquent qu'aux Commandes futures et n'affectent pas les Commandes déjà confirmées. Le Client est lié par les conditions, prix et caractéristiques des produits communiqués avant la conclusion de la Commande et en vigueur au moment de l'achat.
DELTA met à disposition des informations complémentaires concernant les produits, sur demande des Utilisateurs et des Clients par e-mail à info@thedeltahouse.com.
c) Indisponibilité des Produits
Les services de la Boutique en Ligne font l'objet de limitations liées à la disponibilité des produits. En cas de limitation des stocks, DELTA pourra refuser la commande du Client.
Si DELTA venait à constater l'indisponibilité totale ou partielle du stock après la passation de la commande, en raison d'une erreur d'ordre technique, elle en informera le Client sans délai, en lui permettant de choisir entre : (i) recevoir les produits disponibles, avec le remboursement proportionnel des produits indisponibles ; (ii) accepter un remplacement, le cas échéant ; ou (iii) annuler totalement ou partiellement la Commande, avec le remboursement des montants payés.
d) Annulation de la Commande
Le Client peut demander l'annulation de la Commande sur la Boutique en Ligne jusqu'à 30 minutes après avoir effectué le paiement, pour ce faire, il doit accéder à son espace réservé et sélectionner l'option d'annulation dans la section « Commandes ». Cette faculté constitue une option opérationnelle et commerciale supplémentaire mise à disposition par DELTA, sans préjudice du Droit de Rétractation ni de tout autre droit légal du consommateur prévu dans les présentes Conditions.
e) Livraison et modes d'expédition
Au moment de la soumission de la Commande, le Client peut sélectionner le mode d'expédition souhaité, à savoir :
Livraison à l'adresse indiquée par le Client
Ce mode d'expédition peut être sélectionné pour les Commandes en choisissant « Domicile » et en remplissant l'adresse complète.
L'adresse indiquée par le Client peut être un domicile privé, un lieu de travail ou toute autre adresse désignée.
La Commande pourra être remise au destinataire visé dans la Commande ou à un tiers désigné ou autorisé par lui, moyennant confirmation de réception à l'adresse indiquée, notamment par le biais d'une signature ou d'un code de livraison, sans préjudice des règles applicables en cas de perte, de dommage ou de défaut de conformité. Si vous ne souhaitez pas que la Commande soit reçue par des tiers, vous devez en informer Delta via info@thedeltahouse.com jusqu'au moment de la réception de la confirmation d'expédition.
Il n'est pas nécessaire que l'adresse de facturation et l'adresse de livraison coïncident.
Notre transporteur enverra un e-mail ou un SMS indiquant le jour où la livraison sera effectuée.
Livraison en point relais (Pick Up)
DELTA pourra livrer la Commande du Client dans des points de retrait spécifiques des agences de transport ou partenaires de celles-ci, en sélectionnant « Boutiques/Points Pick Up » lors du processus d'achat. Une liste s'affichera, regroupant tous les points Pick Up disponibles pour ce mode de retrait, en fonction de votre position actuelle ou de l'adresse saisie manuellement.
Dans ce cas, le transporteur enverra un e-mail ou un SMS (si vous avez fourni un numéro de téléphone portable de contact lors de votre commande) dès que le colis aura été déposé au point de retrait choisi, informant le Client du délai de retrait applicable. L'emplacement du point de retrait sélectionné par le Client figurera dans le Récapitulatif de Commande et dans l'e-mail de confirmation envoyé par DELTA. Le Client disposera d'un délai maximal de 5 jours pour le retrait. Dans la mesure du possible, DELTA enverra un avertissement au Client avant de procéder au retour de la Commande à l'expéditeur. Si le Client ne récupère pas sa Commande dans le délai mentionné, DELTA procédera à l'annulation de la Commande et au remboursement du prix payé, déduction faite des frais de transport supplémentaires effectivement supportés par suite du non-retrait, correspondant aux frais de retour facturés à DELTA par le transporteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
f) Conditions et frais d'expédition
La livraison sera assurée par notre transporteur partenaire.
• Délai de livraison : jusqu'à 5 jours ouvrés, hors périodes promotionnelles ;
• Frais de livraison : 9,90 € ;
• Livraison offerte à partir de 60 € d'achat.
Après la confirmation de votre Commande, DELTA assure l'expédition des produits dans les meilleurs délais.
Néanmoins, en période de campagne ou en cas de volume élevé de Commandes, les délais estimés pourront être supérieurs à ceux indiqués ; le délai applicable devra alors être communiqué au Client avant la conclusion de la Commande ou, en cas de situation survenante pertinente, dès que DELTA en aura connaissance. DELTA s'engage à déployer les efforts nécessaires pour garantir le respect des délais communiqués.
g) Modes de Paiement
Le Client pourra effectuer le paiement par le biais de :
Carte de crédit/débit
Le paiement nécessite la saisie des données d'une carte de crédit valide (Visa ou Mastercard). Le montant total de la Commande est débité automatiquement.
Vous pourrez associer une carte à votre espace personnel en saisissant vos coordonnées bancaires, ce qui facilitera toutes vos Commandes futures. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de services de paiement dûment habilité, DELTA ne conservant pas les données complètes de la carte, sauf lorsque cela est techniquement et légalement admissible, conformément à la Politique de Confidentialité et aux informations fournies par le prestataire de paiement respectif.
Le Client devra, dès que possible, communiquer à DELTA, par e-mail ou par téléphone, tout prélèvement qu'il jugerait indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour ses achats, sans préjudice des droits dont il dispose auprès de son prestataire de services de paiement ou de son établissement bancaire.
Après le paiement, DELTA émettra et mettra à disposition du Client la facture ou le document fiscalement équivalent au format électronique. Le Client a le droit de demander l'émission d'une facture papier, lorsque la loi l'exige, en en faisant la demande formelle par écrit adressée à DELTA, sans frais supplémentaires.
Pour passer une Commande d'un ou de plusieurs produits disponibles sur le Site Web, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Effectuer la connexion ou l'inscription dans l'espace réservé ;
- Sélectionner les Produits ou Services de DELTA souhaités et les ajouter au panier ;
- Fournir les données nécessaires pour finaliser l'inscription et passer la Commande ;
- Confirmer le récapitulatif de la Commande, notamment les moyens et les frais inhérents à l'expédition ainsi que le mode de paiement choisi par le Client. Si le Client ne confirme pas les informations, il peut revenir en arrière dans le formulaire électronique et procéder auxdites modifications ;
- Finaliser la demande et effectuer le paiement ;
- Attendre l'e-mail de confirmation, qui comprend également la facture et le récapitulatif de la Commande.
Pour la création du compte, il sera nécessaire de renseigner votre e-mail afin qu'une clé d'accès vous soit envoyée.
Le Client accepte qu'il est responsable de veiller à ce que les informations fournies correspondent à ses données personnelles exactes, complètes et à jour. Toute information fausse, inexacte ou incomplète qui entrave la bonne exécution du Contrat relève de la responsabilité du Client. Si DELTA identifie des faits susceptibles de constituer une infraction associée à l'inscription et à l'authentification du Client, elle se réserve le droit de les communiquer aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable, sans préjudice des droits du Client et des règles de protection des données personnelles.
Pour passer la Commande et finaliser l'inscription, le Client doit fournir un ensemble de données personnelles, notamment l'e-mail, le prénom et le nom, le numéro de téléphone, et peut facultativement fournir son NIF (numéro d'identification fiscale). Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles effectué par DELTA, vous devez consulter la Politique de Confidentialité de DELTA.
Si le Client ne reçoit pas le message de confirmation de la Commande, cela signifie que son achat n'a pas été finalisé et il doit contacter DELTA conformément aux présentes Conditions. DELTA s'engage à informer immédiatement le Client dans l'éventualité où elle n'accepterait pas la Commande selon les termes définis dans les présentes Conditions. Si la Commande a été passée avec succès, le Client recevra de nouveaux messages par e-mail indiquant l'état de sa Commande (« Commande Confirmée », « En préparation » ou « Expédiée »). Dans l'e-mail informant que la Commande a été expédiée, le Client pourra accéder à un lien de suivi (tracking) lui permettant de suivre directement l'état de sa Commande. Le Client pourra également suivre l'état des Commandes et accéder au même lien via l'espace réservé.
b) Prix et description des produits
Les prix applicables, ainsi que la description des caractéristiques des produits, sont ceux indiqués sur le Site Web à la date de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste ou évidente. Les photographies présentées ont un caractère purement illustratif, sans préjudice de l'obligation pour le produit livré de correspondre à la description, aux caractéristiques essentielles et aux autres informations précontractuelles mises à disposition du Client.
Les prix des produits DELTA sont détaillés pour chaque article et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). S'ajoutent à ce prix les frais liés à l'expédition et/ou aux services supplémentaires, tels que détaillés à la section « f) Conditions et frais d'expédition ».
Si le Client dispose d'un code promotionnel / bon d'achat / coupon, il peut l'inscrire dans l'espace identifié comme « Coupon » au moment de la commande, déclenchant ainsi une mise à jour automatique du prix total, si celui-ci est applicable et est toujours en vigueur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, DELTA en informera le Client avant l'acceptation de la Commande ou, si l'erreur est détectée après la Commande, dès qu'elle en aura connaissance, en conférant au Client la possibilité de confirmer la Commande avec les informations corrigées ou de l'annuler, avec le remboursement intégral des montants éventuellement payés.
Les prix, descriptions et images des produits peuvent subir des modifications, lesquelles ne s'appliquent qu'aux Commandes futures et n'affectent pas les Commandes déjà confirmées. Le Client est lié par les conditions, prix et caractéristiques des produits communiqués avant la conclusion de la Commande et en vigueur au moment de l'achat.
DELTA met à disposition des informations complémentaires concernant les produits, sur demande des Utilisateurs et des Clients par e-mail à info@thedeltahouse.com.
c) Indisponibilité des Produits
Les services de la Boutique en Ligne font l'objet de limitations liées à la disponibilité des produits. En cas de limitation des stocks, DELTA pourra refuser la commande du Client.
Si DELTA venait à constater l'indisponibilité totale ou partielle du stock après la passation de la commande, en raison d'une erreur d'ordre technique, elle en informera le Client sans délai, en lui permettant de choisir entre : (i) recevoir les produits disponibles, avec le remboursement proportionnel des produits indisponibles ; (ii) accepter un remplacement, le cas échéant ; ou (iii) annuler totalement ou partiellement la Commande, avec le remboursement des montants payés.
d) Annulation de la Commande
Le Client peut demander l'annulation de la Commande sur la Boutique en Ligne jusqu'à 30 minutes après avoir effectué le paiement, pour ce faire, il doit accéder à son espace réservé et sélectionner l'option d'annulation dans la section « Commandes ». Cette faculté constitue une option opérationnelle et commerciale supplémentaire mise à disposition par DELTA, sans préjudice du Droit de Rétractation ni de tout autre droit légal du consommateur prévu dans les présentes Conditions.
e) Livraison et modes d'expédition
Au moment de la soumission de la Commande, le Client peut sélectionner le mode d'expédition souhaité, à savoir :
Livraison à l'adresse indiquée par le Client
Ce mode d'expédition peut être sélectionné pour les Commandes en choisissant « Domicile » et en remplissant l'adresse complète.
L'adresse indiquée par le Client peut être un domicile privé, un lieu de travail ou toute autre adresse désignée.
La Commande pourra être remise au destinataire visé dans la Commande ou à un tiers désigné ou autorisé par lui, moyennant confirmation de réception à l'adresse indiquée, notamment par le biais d'une signature ou d'un code de livraison, sans préjudice des règles applicables en cas de perte, de dommage ou de défaut de conformité. Si vous ne souhaitez pas que la Commande soit reçue par des tiers, vous devez en informer Delta via info@thedeltahouse.com jusqu'au moment de la réception de la confirmation d'expédition.
Il n'est pas nécessaire que l'adresse de facturation et l'adresse de livraison coïncident.
Notre transporteur enverra un e-mail ou un SMS indiquant le jour où la livraison sera effectuée.
Livraison en point relais (Pick Up)
DELTA pourra livrer la Commande du Client dans des points de retrait spécifiques des agences de transport ou partenaires de celles-ci, en sélectionnant « Boutiques/Points Pick Up » lors du processus d'achat. Une liste s'affichera, regroupant tous les points Pick Up disponibles pour ce mode de retrait, en fonction de votre position actuelle ou de l'adresse saisie manuellement.
Dans ce cas, le transporteur enverra un e-mail ou un SMS (si vous avez fourni un numéro de téléphone portable de contact lors de votre commande) dès que le colis aura été déposé au point de retrait choisi, informant le Client du délai de retrait applicable. L'emplacement du point de retrait sélectionné par le Client figurera dans le Récapitulatif de Commande et dans l'e-mail de confirmation envoyé par DELTA. Le Client disposera d'un délai maximal de 5 jours pour le retrait. Dans la mesure du possible, DELTA enverra un avertissement au Client avant de procéder au retour de la Commande à l'expéditeur. Si le Client ne récupère pas sa Commande dans le délai mentionné, DELTA procédera à l'annulation de la Commande et au remboursement du prix payé, déduction faite des frais de transport supplémentaires effectivement supportés par suite du non-retrait, correspondant aux frais de retour facturés à DELTA par le transporteur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
f) Conditions et frais d'expédition
La livraison sera assurée par notre transporteur partenaire.
• Délai de livraison : jusqu'à 5 jours ouvrés, hors périodes promotionnelles ;
• Frais de livraison : 9,90 € ;
• Livraison offerte à partir de 60 € d'achat.
Après la confirmation de votre Commande, DELTA assure l'expédition des produits dans les meilleurs délais.
Néanmoins, en période de campagne ou en cas de volume élevé de Commandes, les délais estimés pourront être supérieurs à ceux indiqués ; le délai applicable devra alors être communiqué au Client avant la conclusion de la Commande ou, en cas de situation survenante pertinente, dès que DELTA en aura connaissance. DELTA s'engage à déployer les efforts nécessaires pour garantir le respect des délais communiqués.
g) Modes de Paiement
Le Client pourra effectuer le paiement par le biais de :
Carte de crédit/débit
Le paiement nécessite la saisie des données d'une carte de crédit valide (Visa ou Mastercard). Le montant total de la Commande est débité automatiquement.
Vous pourrez associer une carte à votre espace personnel en saisissant vos coordonnées bancaires, ce qui facilitera toutes vos Commandes futures. Les données de paiement sont traitées par un prestataire de services de paiement dûment habilité, DELTA ne conservant pas les données complètes de la carte, sauf lorsque cela est techniquement et légalement admissible, conformément à la Politique de Confidentialité et aux informations fournies par le prestataire de paiement respectif.
Le Client devra, dès que possible, communiquer à DELTA, par e-mail ou par téléphone, tout prélèvement qu'il jugerait indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour ses achats, sans préjudice des droits dont il dispose auprès de son prestataire de services de paiement ou de son établissement bancaire.
Après le paiement, DELTA émettra et mettra à disposition du Client la facture ou le document fiscalement équivalent au format électronique. Le Client a le droit de demander l'émission d'une facture papier, lorsque la loi l'exige, en en faisant la demande formelle par écrit adressée à DELTA, sans frais supplémentaires.
Droits après-vente
a) Droit de Rétractation (*Livre Resolução*)
Le Client a le droit de se rétracter librement du contrat à distance, sans avoir à en motiver les raisons et sans qu'il puisse y avoir lieu à une quelconque demande d'indemnisation ou de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il acquiert (ou un tiers autorisé par lui) la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément.
Le Client pourra exercer ce droit par les voies suivantes :
Le Client doit restituer ou livrer les Produits à DELTA dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision d'exercer le Droit de Rétractation, sauf si DELTA s'est proposée pour récupérer les Produits.
Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.
DELTA pourra retenir le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client présente une preuve de leur expédition, la date retenue étant la plus proche, sauf si DELTA s'est proposée pour récupérer les Produits.
Ce droit est toutefois soumis aux conditions suivantes :
b) Retours
Sans préjudice des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité des Produits, y compris la garantie légale applicable, DELTA propose, à titre de politique commerciale, la possibilité pour le Client de procéder au retour des Produits présentant des défauts et/ou des dommages au moment de la livraison ou n'étant pas conformes à la Commande, en les échangeant contre un Produit identique ou différent, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a acquis la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément.
DELTA remboursera au Client le montant correspondant (y compris les frais d'expédition de la livraison initiale), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, conformément aux conditions décrites ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Néanmoins, nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des articles, la date retenue étant la plus proche.
Le Client pourra retourner les produits en contactant le Service Client, par e-mail à info@thedeltahouse.com (de préférence), par téléphone au 210 155 999 (appel vers un réseau fixe national, les jours ouvrables, de 9h à 20h), ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
c) Échanges
La possibilité d'échange dans un délai de 30 jours constitue une politique commerciale volontaire de DELTA, sans préjudice du Droit de Rétractation ni des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité des Produits. Le Client pourra effectuer des échanges dans ledit délai, à compter de la date à laquelle il a acquis la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément, à condition que les échanges portent sur un ou plusieurs produits d'une valeur égale ou supérieure à celle de la Commande initiale, en payant la différence de valeur le cas échéant. Cette condition s'applique uniquement aux échanges volontaires par convenance du Client, et ne s'applique pas aux situations de défaut de conformité, de vice ou d'exercice de droits légaux.
On entend par échange toute substitution que le Client souhaite effectuer concernant un ou plusieurs produits reçus, pouvant les remplacer par tout produit ayant une référence différente de celle commandée sur la Boutique en Ligne et différant également en nature, couleur ou qualité.
Le Client pourra formuler sa demande d'échange en contactant le Service Client, par e-mail à info@thedeltahouse.com (de préférence), par téléphone au 210 155 999 (appel vers un réseau fixe national, les jours ouvrables, de 9h à 20h) ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
d) Garantie
Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Décret-Loi n° 84/2021, du 18 octobre, sans préjudice de toute garantie commerciale additionnelle qui pourrait être accordée.
Aux termes de ladite législation, DELTA est responsable de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la date de livraison du bien, le Client ayant droit, selon les cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat. Lorsque le défaut de conformité se manifeste au cours des deux premières années suivant la livraison, il est présumé exister à la date de livraison, sauf si cela est incompatible avec la nature des biens ou du défaut de conformité. Après cette période, il incombe au Client de prouver que le défaut de conformité existait à la date de livraison.
Dans les cas où le défaut de conformité se manifeste dans les 30 jours suivant la livraison du bien, le consommateur peut, en vertu du Droit de Rejet qui lui est reconnu, demander le remplacement immédiat du bien ou la résolution du contrat, obtenant ainsi le remboursement dû pour les produits.
Les droits mentionnés aux numéros précédents sont exercés sans aucun frais pour le Client, y compris les frais de port, de main-d'œuvre ou de matériel, le cas échéant.
Le Client a le droit de se rétracter librement du contrat à distance, sans avoir à en motiver les raisons et sans qu'il puisse y avoir lieu à une quelconque demande d'indemnisation ou de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il acquiert (ou un tiers autorisé par lui) la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément.
Le Client pourra exercer ce droit par les voies suivantes :
- Le Client pourra se rendre à la boutique physique, muni de la facture originale de la Commande ;
- Le Client pourra également demander le retour dans son espace réservé, auquel cas la Commande sera récupérée par le transporteur à l'adresse indiquée.
- Le Client pourra également exercer le Droit de Rétractation au moyen du modèle légal de formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration univoque adressée à DELTA, notamment par e-mail, par courrier ou via le formulaire de contact disponible en annexe des présentes Conditions.
Le Client doit restituer ou livrer les Produits à DELTA dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision d'exercer le Droit de Rétractation, sauf si DELTA s'est proposée pour récupérer les Produits.
Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client.
DELTA pourra retenir le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client présente une preuve de leur expédition, la date retenue étant la plus proche, sauf si DELTA s'est proposée pour récupérer les Produits.
Ce droit est toutefois soumis aux conditions suivantes :
- Il ne peut s'agir d'un bien confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, ni de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Il ne peut s'agir de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été ouverts après la livraison ;
- Il ne peut s'agir de biens qui, après leur livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
b) Retours
Sans préjudice des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité des Produits, y compris la garantie légale applicable, DELTA propose, à titre de politique commerciale, la possibilité pour le Client de procéder au retour des Produits présentant des défauts et/ou des dommages au moment de la livraison ou n'étant pas conformes à la Commande, en les échangeant contre un Produit identique ou différent, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a acquis la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément.
DELTA remboursera au Client le montant correspondant (y compris les frais d'expédition de la livraison initiale), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, conformément aux conditions décrites ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Néanmoins, nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des articles, la date retenue étant la plus proche.
Le Client pourra retourner les produits en contactant le Service Client, par e-mail à info@thedeltahouse.com (de préférence), par téléphone au 210 155 999 (appel vers un réseau fixe national, les jours ouvrables, de 9h à 20h), ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
c) Échanges
La possibilité d'échange dans un délai de 30 jours constitue une politique commerciale volontaire de DELTA, sans préjudice du Droit de Rétractation ni des droits légaux du Client en cas de défaut de conformité des Produits. Le Client pourra effectuer des échanges dans ledit délai, à compter de la date à laquelle il a acquis la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cadre de plusieurs biens commandés via une seule Commande et livrés séparément, à condition que les échanges portent sur un ou plusieurs produits d'une valeur égale ou supérieure à celle de la Commande initiale, en payant la différence de valeur le cas échéant. Cette condition s'applique uniquement aux échanges volontaires par convenance du Client, et ne s'applique pas aux situations de défaut de conformité, de vice ou d'exercice de droits légaux.
On entend par échange toute substitution que le Client souhaite effectuer concernant un ou plusieurs produits reçus, pouvant les remplacer par tout produit ayant une référence différente de celle commandée sur la Boutique en Ligne et différant également en nature, couleur ou qualité.
Le Client pourra formuler sa demande d'échange en contactant le Service Client, par e-mail à info@thedeltahouse.com (de préférence), par téléphone au 210 155 999 (appel vers un réseau fixe national, les jours ouvrables, de 9h à 20h) ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
d) Garantie
Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Décret-Loi n° 84/2021, du 18 octobre, sans préjudice de toute garantie commerciale additionnelle qui pourrait être accordée.
Aux termes de ladite législation, DELTA est responsable de tout défaut de conformité qui se manifeste dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la date de livraison du bien, le Client ayant droit, selon les cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat. Lorsque le défaut de conformité se manifeste au cours des deux premières années suivant la livraison, il est présumé exister à la date de livraison, sauf si cela est incompatible avec la nature des biens ou du défaut de conformité. Après cette période, il incombe au Client de prouver que le défaut de conformité existait à la date de livraison.
Dans les cas où le défaut de conformité se manifeste dans les 30 jours suivant la livraison du bien, le consommateur peut, en vertu du Droit de Rejet qui lui est reconnu, demander le remplacement immédiat du bien ou la résolution du contrat, obtenant ainsi le remboursement dû pour les produits.
Les droits mentionnés aux numéros précédents sont exercés sans aucun frais pour le Client, y compris les frais de port, de main-d'œuvre ou de matériel, le cas échéant.
Droit applicable et Résolution Alternative des Litiges
Toutes les questions relatives à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions et, de même, tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'inexécution du Contrat conclu entre les parties, sont soumis aux tribunaux portugais compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur et des règles légales de compétence applicables.
L'Utilisateur pourra contacter le Service Client pour toute question liée aux Conditions ou pour toute question relative à l'utilisation du Site Web, via l'e-mail suivant info@thedeltahouse.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
Le Service Client de DELTA analysera les demandes de contact, d'information et de réclamation du Client et déploiera ses meilleurs efforts pour le contacter dans les plus brefs délais, en règle générale dans un délai de 3 jours ouvrables.
L'Utilisateur pourra également présenter une réclamation via le livre de réclamations électronique disponible sur www.livroreclamacoes.pt.
Pour les litiges liés aux transactions effectuées via la Boutique en Ligne, l'Utilisateur pourra soumettre le litige à l'appréciation des tribunaux judiciaires ou d'une Entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation compétente en raison de la matière et du territoire, dont la liste actualisée peut être consultée sur le Portail du Consommateur et sur Consumer Redress in the European Union.
L'Utilisateur pourra contacter le Service Client pour toute question liée aux Conditions ou pour toute question relative à l'utilisation du Site Web, via l'e-mail suivant info@thedeltahouse.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.
Le Service Client de DELTA analysera les demandes de contact, d'information et de réclamation du Client et déploiera ses meilleurs efforts pour le contacter dans les plus brefs délais, en règle générale dans un délai de 3 jours ouvrables.
L'Utilisateur pourra également présenter une réclamation via le livre de réclamations électronique disponible sur www.livroreclamacoes.pt.
Pour les litiges liés aux transactions effectuées via la Boutique en Ligne, l'Utilisateur pourra soumettre le litige à l'appréciation des tribunaux judiciaires ou d'une Entité de Résolution Alternative des Litiges de Consommation compétente en raison de la matière et du territoire, dont la liste actualisée peut être consultée sur le Portail du Consommateur et sur Consumer Redress in the European Union.
Modifications des présentes Conditions, du Site Web et autres documents
DELTA se réserve le droit de modifier, partiellement ou totalement, les présentes Conditions, tous termes et conditions supplémentaires, ainsi que tout contenu figurant sur le Site Web, ces modifications s'appliquant uniquement aux Commandes futures ou aux utilisations futures du Site Web, sans préjudice des Commandes déjà confirmées ou des Contrats déjà conclus, sauf impératif légal ou accord exprès du Client. Les modifications de la Politique de Confidentialité et de la Politique en matière de Cookies seront effectuées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, de confidentialité et de communications électroniques.
Lesdites modifications des Conditions et des Conditions Générales de Vente seront, chaque fois que cela est opportun, notifiées au Client et à l'Utilisateur, étant considérées comme applicables après leur divulgation, sans préjudice des Commandes déjà acceptées par DELTA, sauf accord avec le Client ou impératif légal, et ne nécessitent aucune autorisation de l'Utilisateur. C'est pourquoi nous recommandons la consultation régulière des Conditions, des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité pour vérifier les versions les plus à jour.
Lesdites modifications des Conditions et des Conditions Générales de Vente seront, chaque fois que cela est opportun, notifiées au Client et à l'Utilisateur, étant considérées comme applicables après leur divulgation, sans préjudice des Commandes déjà acceptées par DELTA, sauf accord avec le Client ou impératif légal, et ne nécessitent aucune autorisation de l'Utilisateur. C'est pourquoi nous recommandons la consultation régulière des Conditions, des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité pour vérifier les versions les plus à jour.
Annexe – Modèle de Formulaire de Rétractation
(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Destinataire : MANUEL RUI AZINHAIS NABEIRO, UNIPESSOAL LDA, dont le siège social est situé Av. Calouste Gulbenkian, 7370-025 Campo Maior, adresse électronique info@thedeltahouse.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Brayer la mention inutile.
Le présent formulaire pourra être adressé à DELTA par courrier électronique à info@thedeltahouse.com, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, via le formulaire de contact disponible sur le Site Web, ou remis en boutique physique. L'utilisation de ce modèle est facultative, le Client pouvant exercer son Droit de Rétractation par le biais de toute autre déclaration univoque exprimant sa volonté de se rétracter, conformément aux termes prévus à la section « Droit de Rétractation » des présentes Conditions.
Destinataire : MANUEL RUI AZINHAIS NABEIRO, UNIPESSOAL LDA, dont le siège social est situé Av. Calouste Gulbenkian, 7370-025 Campo Maior, adresse électronique info@thedeltahouse.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Brayer la mention inutile.
Le présent formulaire pourra être adressé à DELTA par courrier électronique à info@thedeltahouse.com, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, via le formulaire de contact disponible sur le Site Web, ou remis en boutique physique. L'utilisation de ce modèle est facultative, le Client pouvant exercer son Droit de Rétractation par le biais de toute autre déclaration univoque exprimant sa volonté de se rétracter, conformément aux termes prévus à la section « Droit de Rétractation » des présentes Conditions.
