Conditions Générales

Le présent Site Web est mis à disposition par DELTA aux fins de divulgation d'informations sur ses produits et services, ainsi que pour permettre l'inscription et la création de compte par les Utilisateurs. L'acquisition de produits et services de DELTA via la Boutique en Ligne est régie par les Conditions Générales de Vente, qui constituent un document autonome et complémentaire aux présentes Conditions Générales.

L'utilisation du Site Web, y compris la navigation, l'inscription et la création de compte, présuppose l'acceptation des présentes Conditions Générales, qui sont établies en conformité avec la législation applicable au commerce électronique (Décret-Loi n° 7/2004, du 7 janvier) et au régime des clauses contractuelles générales (Décret-Loi n° 446/85, du 25 octobre). L'acquisition de produits ou services via la Boutique en Ligne est régie, en outre, par les Conditions Générales de Vente et par la législation applicable aux contrats conclus à distance (Décret-Loi n° 24/2014, du 14 février).

Le présent Site Web est destiné exclusivement aux Utilisateurs résidant au Portugal Continental et dans les Îles.

Sans préjudice des dispositions de ces Conditions Générales, le présent Site Web est destiné à être utilisé à des fins personnelles et/ou informatives. L'accès et la navigation sur le Site Web sont gratuits et ne nécessitent pas d'inscription. Cependant, la passation de commandes via la Boutique en Ligne implique l'inscription de l'Utilisateur et la création d'un compte individuel pour celui-ci sur le Site Web, avec le remplissage de toutes les informations nécessaires à la conclusion du Contrat entre DELTA et l'Utilisateur, ce qui est régi par les termes des Conditions Générales de Vente.

Caractère contraignant de ces Conditions Générales

Ces Conditions Générales constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et DELTA concernant la mise à disposition, l'accès et l'utilisation du Site Web.

L'Utilisateur, en s'inscrivant et/ou en accédant et en naviguant sur le Site Web, accepte expressément et sans réserve ces Conditions Générales, et, en particulier, déclare et reconnaît que :

• Il est majeur et possède la pleine capacité juridique de jouissance et d'exercice pour accéder et s'inscrire sur ce Site Web, ainsi que pour conclure tout acte juridique et assumer tous les droits ou devoirs qui en découlent ;
• L'utilisation de ce Site Web requiert son accord avec ces Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique en matière de Cookies et les Conditions Générales de Vente et que, dans l'éventualité où il n'accepterait pas ou souhaiterait retirer l'acceptation précédemment manifestée, l'Utilisateur devra immédiatement cesser toute utilisation du Site Web ;
• L'interprétation et l'application des présentes Conditions Générales incombent exclusivement à DELTA, qui se réserve le droit de les réviser ou de les modifier, partiellement ou totalement, selon sa libre appréciation ;
• Il s'abstiendra de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou par tout moyen exploiter commercialement le Site Web ou ses contenus, ou une partie de ceux-ci, ainsi qu'il s'abstiendra d'utiliser ou de reproduire les marques ou tout droit de propriété intellectuelle de DELTA.

La relation juridique établie entre DELTA et l'Utilisateur est considérée comme étant à durée indéterminée, sans préjudice du fait que l'Utilisateur puisse procéder à l'annulation de son compte, en sélectionnant cette option dans son Espace Réservé.

Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur, lors de la navigation et de l'utilisation du présent Site Web, devra respecter un ensemble d'obligations, à savoir :

• Être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans révolus, et résider dans l'un des territoires auxquels le présent Site Web est destiné ;
• Respecter toute la législation applicable ;
• Fournir des données personnelles correctes, complètes et à jour et procéder à leur mise à jour chaque fois que nécessaire, en assumant l'entière responsabilité des erreurs, inexactitudes et/ou imprécisions contenues dans ces informations, ainsi que de toutes les conséquences et dommages résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser celles-ci ;
• Garder et maintenir confidentielles, et assurer l'utilisation correcte, de toutes informations personnelles et identifiants d'accès, en étant le seul responsable de tout dommage ou préjudice qu'il pourrait subir et/ou qui pourrait être causé à DELTA et/ou à des tiers, y compris, notamment, en raison de la perte, du partage, de la divulgation, du vol, de l'accès et/ou de l'utilisation non autorisée, par inadvertance et/ou incorrecte d'une partie ou de la totalité de ses informations personnelles et/ou identifiants ;
• Remplir ponctuellement ses obligations résultant de la commande de produits DELTA figurant dans les Conditions Générales de Vente ;
• Adopter un comportement civique dans son interaction avec DELTA lors de l'utilisation du Site Web.

L'Utilisateur devra également s'abstenir de :

• Publier ou utiliser des informations fausses, injurieuses ou diffamatoires ;
• Utiliser, directement ou indirectement, les services ou le Site Web à des fins contraires à la loi ou non conformes aux présentes Conditions Générales ;
• Pratiquer toute activité portant atteinte aux droits de DELTA, ainsi que des activités illégales, telles que l'utilisation d'informations à des fins d'agressions physiques contre d'autres individus, ou portant atteinte à la sécurité ou au fonctionnement normal du Site Web ;
• Propager des virus, spywares, adwares, rootkits, backdoors ou virus de type Cheval de Troie ou d'autres menaces informatiques similaires ;
• Utiliser, directement ou indirectement, tout système, programme, code, script, robot, crawler, spider, scraper, outil de collecte automatique de données (data harvesting) ou tout autre moyen technique équivalent, en vue d'accéder, de naviguer, d'indexer, de surveiller, de copier ou d'extraire, de manière totale ou partielle, systématique ou massive, des données, contenus, prix, descriptions de produits, images ou tous autres éléments mis à disposition sur le Site Web, ainsi que de contourner, par ces moyens, toutes mesures techniques de limitation ou de contrôle d'accès mises en place par DELTA. Il est, en particulier, interdit de recourir à de tels moyens aux fins de collecte ou de traitement de données personnelles d'Utilisateurs ou de Clients, de reproduction ou de réutilisation, totale ou partielle, de bases de données ou de contenus protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, ou d'exploitation commerciale, directe ou indirecte, des données ou contenus ainsi obtenus, sans le consentement préalable et exprès de DELTA ;
• DELTA se réserve le droit d'adopter les mesures techniques et légales qu'elle juge appropriées pour empêcher, limiter ou faire cesser de telles conduites, y compris la suspension ou l'annulation immédiate de l'accès de l'Utilisateur au Site Web et à son compte, sans préjudice du droit de DELTA d'exiger la réparation des dommages causés et d'engager les moyens légaux à sa disposition, notamment en vertu du régime de protection juridique des bases de données, du Code du Droit d'Auteur et des Droits Voisins et de la législation applicable en matière d'accès illégitime aux systèmes informatiques et de protection des données personnelles ;
• Utiliser des systèmes d'intelligence artificielle agentique (« Agentic AI »), des agents autonomes, des assistants virtuels, des modèles de langage (Large Language Models) ou tous autres outils dotés d'une capacité de décision ou d'exécution autonome, même s'ils sont exploités ou mis à disposition par des tiers, à des fins d'entraînement, d'ajustement (fine-tuning), de validation ou d'alimentation de modèles ou d'algorithmes, sur la base des données ou contenus du Site Web, sans le consentement préalable et exprès de DELTA. L'utilisation d'Agentic AI par l'Utilisateur pour accéder, naviguer, interagir avec des fonctionnalités, remplir des formulaires, effectuer des transactions, ou collecter, indexer, surveiller, copier ou extraire, de manière totale ou partielle, systématique ou massive, des données, contenus, prix, descriptions de produits, images ou tous autres éléments mis à disposition sur le Site Web relève de la responsabilité exclusive et entière de l'Utilisateur ;

Accès et utilisation du Site Web

DELTA s'engage à déployer les efforts commerciaux et techniques qu'elle juge nécessaires ou raisonnables en vue d'assurer la disponibilité du Site Web. DELTA n'assume, cependant, aucune obligation concernant la disponibilité, la compatibilité ou le fonctionnement du Site Web, ni ne sera responsable des dommages ou préjudices découlant de difficultés d'accès et/ou d'utilisation du Site Web et/ou de l'une de ses fonctionnalités, services ou contenus, y compris, sans s'y limiter, en raison d'incidents de sécurité, d'infection par des virus et/ou autres logiciels malveillants, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions de service, de suppression ou de corruption de données ou de contenus, et/ou d'incompatibilité du Site Web avec des appareils et/ou logiciels, y compris les navigateurs, utilisés par l'Utilisateur. À cet effet, DELTA ne garantit pas, et n'a aucun moyen de garantir, que le Site Web est et restera exempt de virus, de logiciels malveillants, d'intrusion de tiers et/ou de tout autre élément susceptible d'affecter négativement l'accès et/ou l'utilisation de celui-ci, ou de compromettre la sécurité, l'intégrité et/ou la confidentialité des opérations et des données traitées par son intermédiaire.

DELTA adopte les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sauvegarder la sécurité du Site Web et des transactions ou opérations effectuées par son intermédiaire, y compris en vue d'assurer l'intégrité des données de trafic électronique et de prévenir ou d'atténuer les risques de divulgation, de destruction et/ou de perte de données et d'informations confidentielles ou non confidentielles, concernant l'Utilisateur ou des tiers.

L'accès au Site Web pourra être limité occasionnellement pour permettre la récupération, la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services.

Force Majeure

L'accès au Site Web pourra, en outre, être interrompu en cas de « Force Majeure » considérée comme toute cause qui perturbe la performance du Site Web et qui a un impact quelconque sur le respect de nos obligations découlant de ou attribuables à des actes, événements, omissions ou accidents échappant à notre contrôle raisonnable et, en particulier, mais sans s'y limiter, devra inclure les grèves, actions terroristes, invasions, guerres, menaces ou préparations de guerre, incendies, pannes techniques d'énergie, de logiciels, de matériels ou de télécommunications ou autres pannes de réseau, interruptions, coupures ou pannes, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, toute législation, réglementation, règle ou décision d'un État ou d'un tribunal.

DELTA déploiera ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès dans les plus brefs délais, bien qu'elle ne soit pas responsable des éventuels dommages causés à la suite de ces événements.

Suspension, limitation ou blocage de l'accès et/ou de l'utilisation

DELTA se réserve le droit de bloquer l'accès à tout matériel et/ou de retirer tout matériel qui pourrait, selon son jugement, entraîner une violation des présentes Conditions Générales et/ou de tous autres termes ou conditions figurant dans la documentation et/ou les politiques du Site Web.

L'accès et/ou l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur peuvent être suspendus, limités et/ou annulés par DELTA, à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'actions ou d'omissions illégales, frauduleuses et/ou abusives de la part de l'Utilisateur, qui enfreignent ces Conditions Générales ou toutes autres normes et politiques liées à l'accès et/ou à l'utilisation du Site Web ou de l'un de ses services ou fonctionnalités, et/ou qui sont susceptibles d'affecter l'intégrité, le fonctionnement et la sécurité du Site Web et des données traitées par son intermédiaire, et/ou tout droit ou intérêt de DELTA et/ou de tiers.

DELTA pourra également suspendre ou annuler le compte d'un Utilisateur qui utilise une adresse IP proxy en vue de la création et de l'utilisation de plusieurs comptes différents, et/ou lorsqu'il existe un soupçon raisonnable que celui-ci ne réside pas dans le pays et à l'adresse qu'il a indiqués.

En matière de droits de propriété intellectuelle, tous les droits sont réservés à DELTA, l'Utilisateur pourra donc se voir interdire l'accès à son compte chaque fois qu'il violera les dispositions de la section ci-dessous relative aux Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Nous fournissons nos Produits et Services avec compétence et soin, cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'inexactitudes et/ou d'imprécisions dans leur contenu, que les informations sont complètes et à jour et/ou qu'elles ne se révéleront pas inappropriées ou insuffisantes pour les fins, besoins et/ou exigences de l'Utilisateur, ni leur disponibilité ininterrompue, laquelle pourra être affectée, notamment, par d'éventuelles pannes informatiques ou bugs dans le système de mise à disposition des Produits et Services.

Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Web et de ses contenus, y compris, entre autres, de l'analyse, de l'évaluation et de l'utilisation de toute information contenue ou obtenue par son intermédiaire, et reconnaît et accepte que DELTA n'est, et ne sera responsable, en aucun cas, des inexactitudes et erreurs du Site Web et/ou des informations obtenues ou dérivées de celui-ci par l'Utilisateur, ni de tout dommage subi et/ou causé par l'Utilisateur.

DELTA n'est pas responsable, ni n'assume aucune responsabilité concernant l'utilisation du Site Web dans des termes non conformes à la loi et/ou aux présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur reconnaît que la copie ou le téléchargement de tous contenus ou fichiers, même lorsqu'ils sont autorisés, seront effectués à ses propres risques et périls, l'Utilisateur assumant l'entière responsabilité de tout dommage causé aux ordinateurs, appareils, réseaux, systèmes et/ou programmes informatiques, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de l'indisponibilité et/ou de la perte ou de la corruption de données en résultant.

L'Utilisateur s'engage à exonérer, ainsi que, le cas échéant, à indemniser DELTA, et/ou ses représentants, employés, collaborateurs, partenaires et fournisseurs respectifs, pour tous dommages, responsabilités, réclamations ou demandes d'indemnisation, y compris les frais et coûts de représentation, de tiers consécutifs à l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur dans des conditions non intégralement conformes aux Conditions Générales et/ou au non-respect de toute obligation et/ou déclaration